Contrat de licence d'utilisateur final

L’Association Fountain of Health of Optimal Aging (la Fontaine de la Santé pour un vieillissement optimal (« nous », « notre », « nos ») est une organisation à but non lucratif qui promeut la santé cérébrale et la résilience chez les adultes de tous âges. Nous proposons des outils pratiques et faciles à utiliser (collectivement, les « Outils ») basés sur des preuves scientifiques actuelles pour soutenir la santé cérébrale, le bien-être et la résilience (la capacité à rebondir face au stress). Ces outils peuvent être utilisés par des individus, des groupes communautaires et des professionnels de la santé. LE TERME « OUTILS » COMPREND NON SEULEMENT LES SUGGESTIONS, LES PROCESSUS ET LES PRATIQUES FACILITANT LE CHANGEMENT DE COMPORTEMENT, MAIS ÉGALEMENT LES INFORMATIONS ET LES DONNÉES SUR LA SANTÉ CÉRÉBRALE.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE LICENCE AVANT D'UTILISER L'UN DES OUTILS, Y COMPRIS CE LOGICIEL. EN UTILISANT L'UN DES OUTILS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, VOUS DEVEZ SUPPRIMER ET DÉTRUIRE IMMÉDIATEMENT TOUTES LES COPIES DES OUTILS. LA FORME DE CETTE LICENCE PEUT CHANGER DE TEMPS EN TEMPS. EN ACCEPTANT LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES MODIFICATIONS APPORTÉES DE TEMPS À AUTRE SERONT LIANTES POUR VOUS. TOUTE RÉVISION DE LA FORME DE LA LICENCE SERA PUBLIÉE SUR NOS SITES WEB à l'adresse https://fountainofhealth.ca/ et www.wellnessapp.ca. VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DE LA LICENCE PUBLIÉE SUR CE SITE.

1. Licence. Nous possédons ou détenons une licence sur certains matériels (collectivement, les « matériels »), y compris, sans s'y limiter, des logiciels informatiques (collectivement, le « logiciel ») qui nous permettent de fournir les Outils. Les matériels et les Outils sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. Entre vous et nous, nous conservons la pleine et entière propriété des matériels et des Outils, ainsi que de toutes les mises à jour et copies ultérieures de ceux-ci (y compris, sans limitation, les copies réalisées en violation des termes de cet accord), indépendamment du support ou de la forme dans laquelle les copies peuvent exister.
2. Droits et restrictions d'utilisation. En acceptant d'être lié par les termes et conditions énoncés dans cet accord, et en considération d'une contrepartie précieuse et suffisante (dont nous reconnaissons avoir reçu), nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non assignable, non transférable (sauf indication contraire dans le présent accord), révocable et le droit d'utiliser les Outils uniquement à des fins personnelles et non commerciales (et non pour la fourniture de services à des tiers à des fins commerciales). Vous pouvez : (a) utiliser les Outils pour votre propre usage personnel et non commercial ou pour une utilisation dans une pratique clinique, où « utilisation » signifie charger, exécuter, stocker ou afficher les Outils dans la forme qui vous est fournie par nous. Des droits d'utilisation doivent être obtenus pour chaque personne ou entité utilisant les Outils ; et (b) copier et reproduire les Outils uniquement sous format papier, en tout ou en partie, à des fins de sauvegarde ou d'archivage, à condition que vous reproduisiez et incluiez sur chaque copie nos avis de droit d'auteur et autres avis de propriété, ainsi que ceux des parties auprès desquelles nous avons obtenu une licence pour les Outils. Notre consentement écrit exprès est requis avant toute utilisation commerciale des Outils, des matériels ou de l'un d'entre eux. Les Outils contiennent des informations confidentielles que vous acceptez de garder strictement confidentielles et de ne divulguer ni utiliser à aucune autre fin que l'utilisation limitée des Outils conformément à cette licence. Vous ne devez pas : (a) utiliser, copier, reproduire ou transférer les Outils autrement que comme indiqué ci-dessus, ou, sans limiter la généralité de ce qui précède, adapter, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du logiciel, traduire ou modifier les matériels, y compris, sans limitation, le logiciel, de quelque manière que ce soit, ni créer d'œuvres dérivées basées sur les Outils ; (b) supprimer ou altérer les avis de propriété et de droit d'auteur intégrés dans ou sur les Outils ; (c) utiliser, rendre disponible, copier, expédier, transférer, exporter ou réexporter le logiciel, sauf autorisation et permission conformément aux lois et réglementations de la juridiction dans laquelle vous utilisez le logiciel, les États-Unis et le Canada ; (d) permettre à un tiers de violer les termes et conditions de cet accord ; (e) fusionner le logiciel avec d'autres logiciels, sauf si une telle interface est nécessaire pour faciliter l'utilisation des Outils telle que prévue par les parties ; (f) sous-licencier, louer, prêter ou transférer autrement (sauf disposition expresse du présent accord) les Outils à un tiers. Vous déclarez et garantissez que vous ne : (i) violerez pas les droits d'un tiers ; (ii) usurperez l'identité de toute personne ; (iii) téléchargerez des virus ou participerez à d'autres activités pouvant causer des dommages aux sites que nous gérons ou perturber autrement nos opérations en perturbant nos serveurs de site ; ou (iv) participerez ou encouragerez la participation à une activité illégale.
3. Non avis médical. Les Outils ne fournissent que des informations générales et ne sont pas destinés à des conseils ou services médicaux, ni ne peuvent être utilisés à des fins de diagnostic ou de traitement. Vous devriez consulter un fournisseur de soins de santé qualifié(s) et prendre en compte les risques associés avant d'utiliser les Outils en lien avec toute activité physique, programme de bien-être ou de remise en forme, ou guidance, ou de quelque autre manière. Si vous choisissez de participer à ces activités, vous le faites de votre plein gré, en connaissance de cause et en assumant volontairement tous les risques associés à ces activités. Ne négligez jamais un avis médical professionnel ou ne le retardez pas en raison de ce que vous avez vu ou entendu lors de l'utilisation des Outils.
4. Responsabilité du contenu. Vous acceptez (a) que vous êtes seul responsable du contenu de toutes les communications et des informations fournies par vous par le biais des Outils ; (b) de ne pas modifier de données correctes (y compris, sans limitation, les certificats ou les relevés de formation) ; et (c) que toutes les informations que vous fournissez sont vraies et correctes.
5. Durée. À moins d'une résiliation avant la fin de cette période, cet accord est effectif pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle vous cliquez pour accepter ces termes et conditions, et à moins d'une résiliation conformément aux dispositions de cet accord, il se renouvellera pour des périodes successives d'un an chacune. Nous pouvons résilier cet accord avant cela : (a) si vous ne respectez pas une disposition essentielle de cet accord et ne remédiez pas à cette non-conformité dans les dix (10) jours suivant la réception d'un avis écrit de non-conformité envoyé par courrier électronique à la dernière adresse électronique que nous avons enregistrée pour vous ; (b) en cas de liquidation ou d'insolvabilité, de nomination d'un administrateur judiciaire ou d'une situation similaire, ou de cession au bénéfice des créanciers par l'une ou l'autre des parties, ou du dépôt d'une demande en faillite par ou contre l'une ou l'autre des parties ; (c) si notre capacité à prendre en charge ou offrir le logiciel, les Outils ou une partie de ceux-ci est entravée ; ou (d) en vous fournissant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours. Vous pouvez résilier cet accord en nous fournissant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours. Nous pouvons à tout moment, et de temps à autre, modifier ou interrompre temporairement ou définitivement les Outils ou une partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption des Outils.
6. Exactitude des informations. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES INFORMATIONS OU L'ANALYSE GÉNÉRÉE PAR OU CONTENUE DANS LES OUTILS SERONT EXEMPTES D'ERREURS. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTE ERREUR OU INEXACTITUDE DANS LES OUTILS OU DANS LES INFORMATIONS OU L'ANALYSE GÉNÉRÉES PAR CEUX-CI.
7. Aucune garantie. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES OUTILS, OU DES INFORMATIONS OU DE L'ANALYSE GÉNÉRÉES PAR CEUX-CI, SERA EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU SÉCURISÉE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LES OUTILS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE REPRÉSENTONS NI NE GARANTISSONS QUE LES OUTILS OU L'ANALYSE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QUE CEUX-CI OU LES INFORMATIONS OU L'ANALYSE GÉNÉRÉES PAR CEUX-CI SERONT EXEMPTES D'ERREURS, OU QUE TOUT DÉFAUT EST CORRIGIBLE. LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR NOUS, NOS REPRÉSENTANTS, AGENTS OU EMPLOYÉS NE CRÉERA UNE GARANTIE QUI ACCROÎTRAIT LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER D'AUTRES DROITS LÉGAUX QUI VARIENT SELON LES JURIDICTIONS. VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS TENIR INDEMNES DE TOUTE RÉCLAMATION SUPÉRIEURE À LA LIMITATION FIXÉE À LA SECTION. CETTE INDEMNISATION S'APPLIQUERA MÊME EN CAS DE VIOLATION DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE ACTIVE OU PASSIVE, OU AUTREMENT DE NOTRE PART, OU TOUTE RÉCLAMATION DE DÉFAILLANCE D'OBJECTIF ESSENTIEL.
8. Responsabilité limitée. L'état de santé et les capacités de chacun sont différents, et la participation aux activités promues grâce à l'utilisation des Outils se fait à vos propres risques. Les activités promues par Fountain of Health™ peuvent comporter des risques, même pour ceux qui sont actuellement en bonne santé. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SÉLECTION, DE L'UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS GRÂCE AUX OUTILS. SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE AUTREMENT, NI NOUS NI NOS ENTITÉS LIÉES, FILIALES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, OU DE QUELQUE DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES OUTILS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE OU DOMMAGE PERSONNEL, L'INCAPACITÉ À RÉALISER DES BÉNÉFICES ATTENDUS, OU TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE NOTRE EXÉCUTION, DÉFAUT D'EXÉCUTION OU AUTRE INFRACTION EN VERTU DE CET ACCORD, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE RESPONSABILITÉ POSSIBLE EN MATIÈRE D'INDEMNISATION, DE DÉFENSE ET DE GARANTIE DÉGAGÉE, NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR L'UTILISATION DES OUTILS.
9. Répartition des risques. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES AVIS CONTENUS DANS CET ACCORD. VOUS ACCEPTEZ QUE LES GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES REFLETTENT LA RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE LES PARTIES.
10. Généralités. Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les matériels et les Outils. Tout litige relatif à cet accord ou découlant de celui-ci sera régi et interprété conformément aux lois de la province de la Nouvelle-Écosse, au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties à cet accord conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à cet accord et que ses Outils sont expressément exclus. Aucune renonciation ou modification d'une des dispositions de cet accord ne sera valide à moins d'être faite par écrit et signée par nous. Si une disposition de cet accord est jugée illégale, nulle ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée du reste de cet accord, qui restera en vigueur et obligatoire pour vous et nous comme si ladite disposition ou lesdites dispositions n'avaient jamais été incluses. Cette section ainsi que les sections 1 à 3 et 5 à 9 survivront à la résiliation de cet accord pour quelque raison que ce soit. Si vous avez des questions concernant cet accord, vous pouvez nous contacter à l'adresseinfo@fountainofhealth.ca